Conditions générales

Commande et facturation

Les cours sont annoncés sur le site web du DVL Education.

Si vous vous inscrivez à un webinaire en direct (numérique), l’identifiant, les diapositives et le cours seront envoyés par DVL Education à l’adresse électronique de l’étudiant le jour du webinaire ou la veille.
Si vous ne pouvez pas suivre la version en ligne du webinaire, la méthode à la demande est la solution. Après tout, le webinaire est enregistré, ce qui vous permet de choisir par la suite le moment où vous souhaitez suivre la session de votre propre initiative.

Par conséquent, aucune annulation d’inscription ne sera acceptée en raison de l’impossibilité d’assister au webinaire en direct, car il existe toujours une alternative à la demande.
Les annulations ne sont acceptées que pour les cours qui ne font pas l’objet d’un enregistrement.

Après votre achat ou votre inscription, vous recevrez une facture de DVL Education. La facture est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail que vous avez fournie et est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture ou conformément aux conditions générales de KMO-portefeuille si vous avez opté pour cette solution.

 

Options d’annulation

Si vous n’avez pas pu assister à la formation, veuillez nous en informer.
En effet, dans la quasi-totalité des cas, vous pourrez suivre la formation via la méthode à la demande.
Vous pouvez également utiliser la méthode à la demande pour poser des questions au conférencier (par courrier électronique) et obtenir des points de formation.
Vous pouvez même demander un entretien avec l’enseignant.

S’il n’y a pas de solution de “vidéo à la demande”, vous pouvez opter pour un transfert gratuit à une autre date ou, si aucune autre date n’est possible, pour le remboursement de l’inscription.

Une annulation n’est possible que pour un cours pour lequel aucun enregistrement n’est effectué.
L’annulation doit être communiquée au moins 7 jours avant la date du webinaire en direct.
Aucune annulation n’est possible pour l’achat d’une formation à la demande, car la licence est mise à disposition immédiatement après la commande.

Pour les formations avec réunion physique, l’annulation n’est plus possible la dernière semaine avant le début de la formation, en raison des frais de restauration et des coûts locaux.

Des questions ? Envoyez votre courrier à : info@dvl.education

Les informations contenues dans les cours ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils, faites appel à DVL Education consultancy. En effet, DVL Education est également un prestataire de services de conseil aux PME.

Après avoir suivi un cours en ligne via ZOOM, vous aurez la possibilité de visionner à nouveau l’enregistrement via un lien internet. Veuillez noter que les événements actuels peuvent avoir changé entre-temps.

DVL Education et les enseignants ne sont pas responsables des informations données dans les cours. Un participant qui prend une décision sur la base d’une formation est personnellement responsable de cette décision.

Propriété

Le fait de suivre une formation ne signifie pas que le participant s’approprie les informations issues de cette formation. Ces informations restent la propriété de DVL Education et ne peuvent être copiées ou distribuées sans l’autorisation de DVL Education.

Attester

Les certificats assortis de points de formation sont délivrés conformément aux directives des autorités compétentes. DVL Education est accrédité par la FSMA pour les assurances, les banques et les prêts hypothécaires.
DVL Education est également un prestataire de formation agréé par le BIV, l’IBJ, l’OVB et l’ITAA.

La preuve de la participation peut être apportée par une connexion, des messages de chat, des réponses à des questions de sondage ou d’autres méthodes. Aucun certificat ne sera délivré sans preuve de présence.

Législation et juridiction compétente

Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de DVL Education sont compétents.

VOF DVL EDUCATION
Otegemstraat 59
8550 Zwevegem
TVA BE 0761.596.290
RPR Gand, division Courtrai
Formation et conseil des prestataires de services aux PME
DV.O241998 DV.A242198
www.dvl.education

Les certificats de formation ne seront délivrés que si la facture a été payée. Nos factures sont payables au plus tard 30 jours après réception OU selon les lignes directrices du portefeuille des PME, le cas échéant.

Si vous souhaitez utiliser le KMO-portefeuille pour le paiement, vous ne devrez plus payer la TVA qu’au DVL Education.
Votre demande de subvention doit être complétée au plus tard 14 jours après le début de la formation. Vous transférez ensuite le solde de la facture de DVL Education via la plateforme de KMO-portefeuille. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions et la procédure sur le site web : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/kmo-portefeuille

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 0,67% par mois (base 8% par an) sera dû de plein droit et sans mise en demeure. Chaque mois entamé est considéré comme un mois complet. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera due, avec un minimum de 25 €.

Les frais de justice éventuels sont toujours à la charge du client.